17 mars 2014

Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux animations proposées par Lud’éveil, entreprise enregistrée sous le n° Siret 804 097 012 000 12, dont le siège social est à Savigny le temple.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute personne, entreprise, collectivité locale ou association ayant réservé une prestation auprès de Lud’éveil.

La signature du devis vaut commande et implique l’acceptation pleine et entière de tous les articles des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Réservation d’une animation :
Toute animation est définitivement réservée au moment de la signature du devis établi entre le client et l’entreprise Lud’éveil.
La signature s’accompagne du versement d’un acompte de 50 % du montant total de l’animation.
La réservation de l’animation entraîne la confirmation de la date de l’animation.

ARTICLE 2 : Annulation ou modification d’une animation :
En cas d’annulation de l’animation par le client, l’entreprise Lud’éveil facturera au client l’acompte versé de l’animation initialement prévue, qui ne saurait être remboursé. Toute annulation ayant lieu plus de 3 mois avant la date de la prestation sera intégralement remboursée au client

Si l’annulation a lieu entre 3 mois et 15 jours avant la date réservée, 30% du montant total sera facturé.
Si l’annulation a lieu entre 15 jours et 3 jours avant la date réservée, 50 % du montant total sera facturé.
Si l’annulation a lieu moins de trois jours avant la date réservée, la prestation sera intégralement due et Lud’éveil facturera le restant à payer.
Toute modification de date ou d’horaire doit être demandée au plus tard sept jours avant la date de l’animation prévue, et sous réserve de la disponibilité de Lud’éveil.

ARTICLE 3 : Conditions des animations :
Nos animations sont prévues pour tout public. Cependant, en fonction de l’âge du public, Lud’éveil mettra à disposition des animateurs supplémentaires, pour le bon déroulement de l’animation. Le nombre d’animateurs présents pour l’animation sera pris en compte dans le devis.

ARTICLE 4 : Déplacements et frais de bouche :
Les frais liés au déplacement sur le lieu de l’animation ainsi qu’aux repas de tous les animateurs seront pris en compte dans la tarification de l’animation.

ARTICLE 5 : Tarifs :
Tous nos tarifs sont TTC et incluent la TVA. Nos devis sont établis en reprenant les montant HT t TTC.

Les tarifs des animations pour entreprises, associations ou collectivités locales sont personnalisés et tiennent compte de tous les besoins et toutes les demandes du client. Ces tarifs seront donc uniquement sur Devis.

Les tarifs pour les animations chez des particuliers sont clairement établis dans les pages présentant les prestations (aniversaires, mariages) mais peuvent varier en fonction des options demandées.

ARTICLE 6 : Modalités de règlements :

Les règlements seront acceptés en chèques bancaires, espèces ou virements bancaires.

Le règlement du solde s’il y a eu versement d’un acompte ou de la totalité de la somme due devra être versée au plus tard 30 jours après la date de l’animation.

ARTICLE 7 : Pénalités pour retard de paiement :

Tout retard de paiement entraînera une pénalité d’un montant de 10% du montant total de la prestation.

ARTICLE 8 : Responsabilité / assurance
Lud’éveil ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de l’animation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconques individus présents dans l’animation.
Les animateurs de Lud’éveil n’ont aucun rôle de gardiennage. Ils sont chargés du bon déroulement dans l’exécution de l’animation selon les conditions établies dans le formulaire de réservation et sont présents pour l’installation, l’organisation et pour la mise en jeu pendant la durée de l’animation .

Lud’éveil est assuré pour les animations prévues : maquillage, sculpture ballons et jeux.